Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 

1. Toute commande pour l’Ile de France (livraison par un livreur Saveurs et Vie) doit être passée par écrit ou téléphone. Toute commande passée par téléphone impliqueun contrat tacite entre SAVEURS et VIE et le donneur d’ordre, même s’il n’est pas le client livré.
   
   Toute commande pour le reste de la France (livraison par Chronopost)  doit être passée par écrit à l’aide d’un bon de commande.
   
   Toute commande, quelque soit sa forme implique l’acceptation des conditions énumérées sur ci-dessous
    
2. En cas de rupture de stock ou indisponibilité d’approvisionnement, SAVEURS et VIE ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle et se réserve le droit de remplacer, sans préavis, un ou plusieurs produits de la gamme afin d’assurer la prestation.
    
3. Lors de dommages constatés à réception, le Client doit obligatoirement émettre des réserves auprès de SAVEURS et VIE dans les plus brefs délais par téléphone au 0811 900 733 et sous 48 h par écrit à l’adresse du siège social.
    
4. Pour l’Ile de France : les livraisons sont prévues entre 8h00 et 13h30. Un retard de livraison dû à une circulation difficile, des manifestations, des intempéries, des problèmes techniques du véhicule ou autres incidents ne pourra être évoqué comme refus de livraison et prétendre à indemnisation de la part de SAVEURS et VIE.
   
   Pour les formules « Toute France » : Les livraisons sont assurées tous les mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Pour une livraison jour J, la commande doit être passée au plus tard la veille avant 12h00. Aucune livraison ne sera assurée les lundis, samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés. Notre société utilise les services de CHRONOPOST pour assurer ses livraisons en toute France (hors Corse et DOM TOM). Le client s’engage à bien réceptionner la commande le jour de livraison choisi. Saveurs et Vie se déchargera de toute responsabilité si la commande n’était pas réceptionnée le jour choisi par le client.
    
5. En cas de force majeure tel que inondation, incendie, grève, manque de matières premières, SAVEURS et VIE peut suspendre ou résilier, sans indemnité ou autre recours, les contrats conclus avec les donneurs d’ordre.
    
6. Pour l’Ile de Francele franco de port est fixé à 3 déjeuners, 5 dîners, 4 déjeuners allégés ou 4 déjeuners du jour par livraison. Une participation aux frais de port égale à 10 € TTC sera demandée pour toute commande inférieure. Aucun petit-déjeuner, goûter ou complément ne pourra être vendu séparément des repas du midi et du soir.
   
   Pour les formules « Toute France »,le franco de port est fixé à 7 déjeuners.
    
7. Zones de livraison : Pour l’Ile de France :nous livrons les départements suivants : 75, 92, 93 et 94.  Pour les départements 77, 78, 91 et 95, seulement certaines communes sont desservies,  veuillez nous consulter.
   
   Pour les formules « Toute France » veuillez nous consulter. 
    
8. La facturation s’effectue d’avance, tous les quinze jours ou mensuellement, selon le souhait du client.
    
9. La période d’essai, n’excédant pas 7 jours, est facturée et réglée à la livraison.
    
10. Le paiement s’effectue par chèque bancaire, CESU préfinancé ou prélèvement automatique à réception de la facture. En application des articles L441-3 et suivants du Code du Commerce, il est précisé qu’au-delà de la date de facture, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sera appliqué au montant de la facture. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due en cas de dépassement de ces délais. Aucun escompte ne peut etre déduit pour règlement anticipé.
     
11. En cas d’arrêt définitif de la prestation, les repas payés et non livrés seront intégralement remboursés sous quinzaine.
     
12. Toute livraison effectuée suite à une commande est due.
     
13. Toute modification ou annulation de commande doit se faire auprès de SAVEURS & VIE au minimum 48 heures ouvrées avant la date de livraison prévue.
     
14. Toute réclamation ou modification en termes de facturation doit impérativement être signalée au bureau de SAVEURS et VIE.
     
15. Les prix sont conformes au tarif en vigueur lors de la commande : ils s’entendent T.T.C. Seul le prix H.T. est garanti : SAVEURS et VIE se réserve le droit de répercuter les modifications légales du taux de la T.V.A.
     
16. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent.